Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions encadrant l’accès et l’utilisation du site et des services associés. L’utilisation implique votre acceptation complète et sans réserve.
Modifiées le 6 avril 2026
Acceptation de l’accord
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions, sans limitation ni réserve.
Définitions
Les termes suivants s’entendent comme suit dans le cadre des présentes.
« Service » : l’ensemble des fonctionnalités fournies sur batumvexora.world, relatives à la conception, production et support de jeux vidéo professionnels.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, consultant ou utilisant les services proposés.
« Contenu Utilisateur » : tout contenu déposé, transmis ou affiché via les formulaires, médias ou outils en ligne.
« Prestataire » : la société derrière le site, tierces impliquées ou sous-traitants techniques.
Utilisation du service
Le service est accessible pour vos besoins professionnels, sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires localement applicables.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes ayant la capacité juridique d’accepter ces conditions ainsi qu’aux professionnels du secteur.
Non applicable aux mineurs ou particuliers non liés au secteur.
Obligations de l’utilisateur
Vous êtes responsable du respect en continu des lois, règlements et de la sécurité des accès.
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Utiliser les services en conformité avec les finalités autorisées.
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Protéger l’accès à vos comptes et notifications reçues.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle du prestataire et des partenaires.
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Ne pas porter atteinte à l’intégrité technique ou logicielle du service.
Usages interdits
Quelques pratiques expressément proscrites sont listées ci-après.
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Utilisation frauduleuse des services à des fins contraires à la loi ou à l’ordre public.
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Tentative d’accès non autorisé aux données ou serveurs du prestataire.
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Reproduction ou diffusion de contenus sans droits.
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Actes de sabotage, intrusion, ou détérioration technique.
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Collecte automatisée de données du site sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Le code, les créations, graphismes ainsi que tout contenu produit sur la plateforme sont protégés au titre du droit d’auteur ; toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation expresse.
Contenus utilisateur
Vous restez responsable du contenu diffusé ou déposé via la plateforme.
Droits sur le contenu Utilisateur
Un droit de licence limitée est accordé au prestataire pour l’hébergement et l’affichage du contenu utilisateur, dans le contexte du service.
Vie privée et confidentialité
Les traitements de données sont réalisés conformément à la politique dédiée, accessible sur le site, décrivant droits et modalités d’exercice.
Voir la politiqueAvertissement et limitation
Le site et ses contenus sont fournis en l’état. Aucune garantie implicite ou explicite n’est appliquée.
Mise en garde
L’information fournie n’est ni exhaustive ni personnalisée et peut évoluer avec le temps.
Limitation de responsabilité
En aucun cas la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour des pertes indirectes ou cas de force majeure.
Indemnisation
L’utilisateur prend à sa charge toute réclamation liée à une utilisation illicite de sa part.
Résolution des litiges
Tout différend doit faire l’objet d’une tentative amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec amiable, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux compétents de Paris.
Inscrite par la législation locale pour la sphère professionnelle.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez solliciter une médiation ou règlement extrajudiciaire via les dispositifs accessibles en ligne.
Procédure de médiation en ligneLoi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’interprétation et l’exécution des présentes.
Résiliation
L’accès au service peut être suspendu ou supprimé en cas de violation notable des présentes.
Modifications
Nous nous réservons le droit de réviser à tout moment ces conditions. La consultation régulière est recommandée.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle du reste de l’accord.
Accord intégral
Ces dispositions constituent l’entier accord conclu entre l’utilisateur et le prestataire pour le service décrit.
Contact service
Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées indiquées.
Courriel: content@batumvexora.world
Téléphone: +33 5 15 72 01 20
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Entrée en vigueur: 6 avril 2026
Version: 2.2